Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNONYME
COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
99798494
Date de dépôt :
21/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/06/2009

Présentation de la marque SYNONYME

Déposée le 21 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SYNONYME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE domicilié(e) Champ des Moutons, 16440 ROULLET ST ESTEPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 563 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque SYNONYME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNONYME est expirée depuis le 21 juin 2009.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE a également déposé les autres marques suivantes : ITALIQUE , CREAPAC LA COURONNE , LA COURONNE e-envelop , PAPER SYSTEM LA COURONNE , INSERT , LA COURONNE DISTRIPOST' , LA COURONNE LIVR'ENVELOPPE , INSERT , PAPETERIE ROBERT , E-envelop


COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, société anonyme - Champ des Moutons, 16440 ROULLET ST ESTEPHE - France - SIREN 775563489


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Papeterie ; enveloppes ; papier à lettres.